Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins
(CAQES)

 

>> Arrêté du 19 mars 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

>> Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

>> Les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie

>>Mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

>> INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

>> Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

>>  Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

>>DECRET CAQES : CONTRACTUALISATION : DECRET 207-584

 

 

 

 

 

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CAQES
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Dispositifs médicaux onéreux (facturables en sus des GHS) (dernière mise à jour : JUIN 2013) 

Dernières Actus principales
        Juin 2013

>> ÉVALUATION DES ENDOPROTHÈSES UTILISÉES DANS L’ANGIOPLASTIE DES STÉNOSES ATHÉROMATEUSES INTRACRÂNIENNES Rapport d’évaluation - Janvier 2013

>> Retour d'expérience Références... Le CREX, méthode de DPC - 18 juin 2013

>> Accès aux thérapies ciblées innovantes : lancement du programme AcSé (20/06/2013)

>> Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé-JORF n°0131 du 8 juin 2013 page 9569 - texte n° 12

>>Médicaments sous ATU - 23 mai 2013

>> Autorisations temporaires d’utilisation (ATU)- 17 décembre 2012

       juin 2013

>> Médicaments et sécurité sanitaire : nouvelles modalités de diffusion d'informations - Communiqué (21/05/2013)

>> Outil - Outil Diagnostic de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD

L’outil s’adresse aux EHPAD avec et sans PUI (deux modules), notamment aux acteurs suivants : directeurs, médecins coordonnateurs, médecins traitants, pharmaciens, IDE, préparateurs, aides-soignants, responsables qualité

Veuillez télécharger les tableaux Excel grâce aux liens ci-dessous:

Outil Diagnostic « Prise en charge médicamenteuse » en EHPAD doté d’une pharmacie à usage intérieur (PUI)

Outil Diagnostic « Prise en charge médicamenteuse en EHPAD » dont la gestion des médicaments est assurée par les officines de ville

>> EVICEL: Risque d'embolie gazeuse mettant en jeu le pronostic vital lié à l'utilisation du dispositif de vaporisation lors de son administration (12/02/2013)

>> Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (06/02/2013)

>> Décision DG n° 2013-16 du 1er février 2013 portant création d'une commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2337 texte n° 11)

>> Décision DG n° 2013-17 du 1er février 2013 portant création d'une commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2337 texte n° 12)

>> Décision DG n° 2013-18 du 1er février 2013 portant création d'une commission des stupéfiants et psychotropes à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2338 texte n° 13)

>> Décision DG n° 2013-19 du 1er février 2013 portant création d'une commission de prévention des risques liés à l'utilisation de catégories de produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2338 texte n° 14)

>> L’ANSM installe ses commissions et ses groupes de travail - Point d'information
(11/02/2013)

>> Traitement de l’anémie des hémodialysés par solutions de fer IV : l’ANSM rappelle la nécessité de respecter les schémas posologiques de l’AMM - Point d'information (18/02/2013)