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<> Mise à jour de la liste des DM facturables en sus des GHS |
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Dans le cadre des travaux du réseau national des OMéDIT, la mise à jour de la liste des DM remboursés en sus des GHS est réalisée par l'OMéDIT de la région centre, et accessible sur leur site, onglet "contrat de bon usage", rubrique "DM facturés en sus des GHS" : omedit centre
>> DM horsGHS - correspondances codes LPP (2010) - CLADIMED (OMéDIT Centre, septembre 2012) |
Voir également : ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation) http://www.atih.sante.fr
=> Accès à la liste des DM facturables en sus des GHS : ICI |
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Quelques inscriptions et radiations |
| Sept - oct 2012 |
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>> JO du 09/10/12 : Prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France : mise à jour des conditions de prise en charge (texte 31) et inscription liste facturables en sus (texte 32)
>> JO du 09/10/12 : Dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE : mise à jour des conditions de prise en charge (texte 19)
>> JO du 09/10/12 : patchs cardio-vasculaires issus de dérivés d'origine animale GELSOFT et GELSEAL de la société VASCUTEK France : conditions de prise en charge (texte 24) et inscription liste facturables en sus (texte 25)
>> JO du 09/10/12 : Conduit aortique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK : conditions de prise en charge (texte 20) et inscription liste facturables en sus (texte 21)
>> JO du 14/09/12 : Système pour stimulation cérébrale profonde Activa RC de la société Medtronic France SAS : inscription (texte 20) et conditions de prise en charge (texte 19) - correctifs des textes parus au JO du 05/09/12
>> JO du 07/09/12 : Endoprothèse artérielle VIABAHN de la société WL GORE & Associés : conditions de prise en charge (texte 6) et inscription liste facturables en sus (texte 7) |
| Août 2012 |
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>> JO du 9/08/12
- Stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation INVIVE CRT-P : inscription (texte 21) et conditions de prise en charge (texte 23)
- Endoprothèse aortique POWERLINK société ENDOLOGICS : Radiation de la liste des produits remboursables pour les codes 3192508, 3102037) (texte 9) - modification des conditions de prise en charge (texte 11)
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Endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS : inscription (texte 19) et conditions de prise en charge (texte 18)
>> JO du 8/08/12 :
- Radiation de stimulateurs phréniques « NEURX DPS RA/4 » de la société SYNAPSE (texte 11)
- Inscription systèmes de stimulation cérébrale profonde St Jude Libra et Libra XP (texte 13) et conditions de prise en charge (texte 12)
- Inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantables PRIMEADVANCED, RESTORESENSOR et RESTOREADVANCED de la société Medtronic France SAS (texte 14 et texte 15)
- Inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER (texte 17) et conditions de prise en charge (texte 16)
- Inscription systèmes de réparation méniscale par voie arthroscopique SEQUENT de la société LINVATEC France SARL (texte 21) et conditions de prise en charge (texte 20)
>> JO du 2/08/12 :
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| Mai - Juillet 2012 |
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>> Arrêté du 10 juillet 2012 (texte 13, JO du 17/07/12) relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO sur la liste des produits remboursables ; (correction du texte dans le JO du 05/09/12 mentionne l'inscription sur la liste des produits facturables en sus - code LPP 3163607)
Lien vers la synthèse d'avis du CNEDiMTS (site has) |
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>> Arrêté du 5 juillet 2012 (texte 20) relatif au changement de distributeur des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD et à la radiation de certaines prothèses vasculaires de la société Meadox inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (texte 18 : codes 3254988, 3235152, 3284216, 3258236)
>> Arrêté du 5 juillet 2012 (texte 19) relatif à l'extension des indications prises en charge au traitement des sténoses du tronc commun gauche non protégé et à l'inscription de deux diamètres (4,5 mm et 5 mm) de l'endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (texte 17 mentionnant l'ajout des codes 3167700 3126055 sur la liste des produits facturables en sus)
>> Arrêté du 4 juillet 2012 (texte 13) relatif au renouvellement des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE et ZENITH FLEX AUI et à la radiation des corps bifurqués et jambages ZENITH et ZENITH FLEX (codes 3185307 et 3146075) texte 9 notifiant la radiation de la liste des produits facturables en sus
>> Arrêté du 4 juillet 2012 (texte 15) relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS HDS (et conditions de prise en charge) et à la radiation de l’endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS X (codes 3100392, 3135670 et 3120897) ; texte 10 notifiant la radiation de la liste des produits facturables en sus |
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>> Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux prothèses de resurfaçage et à leur date de fin de prise en charge - JO du 08/05/12, texte 127 |
| >> Inscription des bioprothèses valvulaire par voie transcutanée MELODY de la société MEDTRONIC France SAS et conditions de prise en charge : JO du 8/05/12, texte 125 et texte 126 |
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Mars - Avril 2012 |
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> > Inscription des endoprothèses aortiques abdominales fenêtrées ZENITH FENESTRATED de la société COOK FRANCE et conditions de prise en charge
Lien vers les texte 32 et texte 33 du JORF du 06 avril 2012 |
