INFORMATIONS REGLEMENTAIRES 2017

>> date d'effet  21/12/2017 JO CORRECTIF 16/12/2017:
Titre III, chapitre 1er, à la section 7 : a) MODIFICATION  « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) » -->: « Implants de plastie endocanalaire dits “stent” » ; ( prise en charge  dans la limite d'une unité au maximum, par voie excrétrice ou par conduit (œsophage, trachée, bronches, pylore, duodénum, côlon, rectum, voies biliaires, pancréatiques ou urinaires).
Codes  RADIES 3184093, 3118943 et 3102385 sont radiés
Codes CREES :
 3173445 - 3120957 - 3101428 -  3143237  -INDICATION  Utilisation dans le traitement des affections trachéo-bronchiques.
3183998  INDICATION Utilisation dans le traitement des affections des voies biliaires et des voies pancréatiques.
3146572  - 3151403 -  3192891 -   INDICATION Utilisation dans le traitement de différents types d'affections digestives : œsophage, duodénum, pylore, voies biliaires, voies pancréatiques, côlon, rectum.
3158629 -  3187068 -  3135947 -  3114253 - INDICATION  Utilisation dans le traitement des affections urinaires.
             

>>date d'effet  21/12/2017 JO CORRECTIF 16/12/2017:
Titre III, chapitre 1er, à la section 7 : a) MODIFICATION  « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) » -->: « Implants de plastie endocanalaire dits “stent” » ; ( prise en charge  dans la limite d'une unité au maximum, par voie excrétrice ou par conduit (œsophage, trachée, bronches, pylore, duodénum, côlon, rectum, voies biliaires, pancréatiques ou urinaires).
Codes  RADIES 3184093, 3118943 et 3102385 sont radiés
Codes CREES :
 3173445 - 3120957 - 3101428 -  3143237  -INDICATION  Utilisation dans le traitement des affections trachéo-bronchiques.
3183998  INDICATION Utilisation dans le traitement des affections des voies biliaires et des voies pancréatiques.
3146572  - 3151403 -  3192891 -   INDICATION Utilisation dans le traitement de différents types d'affections digestives : œsophage, duodénum, pylore, voies biliaires, voies pancréatiques, côlon, rectum.
3158629 -  3187068 -  3135947 -  3114253 - INDICATION  Utilisation dans le traitement des affections urinaires.

>>Titre III , chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « D - Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées »,  Société COOK , code 3141310 : Modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX

>>Transfert de code n° 3132140 relatif à l'endoprothèse oesophagienne « POLYFLEX » de la société Boston Scientific est déplacé de la rubrique « Implants vasculaires » à la rubrique « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)

>>AJOUT des codes Titre III, chapitre 1, section 7  Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) 
3173445, 3120957, 3101428, 3143237, 3183998, 3146572, 3151403, 3192891, 3158629, 3187068, 3135947, 3114253

>>RADIATION des codes suivants sont radiés au 25/12/2017 ( JO 12 /12+13J)
Titre III, chapitre 1, section 7  Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)  3184093, 3118943, 3102385

>>RADIATION des codes suivants sont radiés au 25/12/2017 ( JO 12 /12+13J)
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4  Implants articulaires de hanche 3132446, 3198994, 3155855
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 1  Implants ou substituts osseux  3269642, 3291653, 3224160, 3216108, 3247681, 3285279, 3211230, 3222735, 3251091, 3285658, 3237412, 3285285, 3298649, 3270415, 3225225
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2  Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires  3274749

>>BENDAMUSTINE  Certaines indications --->Radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus

>>TFR APPLICABLES 1/02/2018

>>Inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA EUROPE GmbH au titre V

>>Création d'une nouvelle rubrique« Titre V, chapitre 1, section 1 » correspondant au libellé « Stents retrievers » = « Titre V, chapitre 1, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Système de thrombo-aspiration

>>RIXATHON 100 mg et 500 mg  (rituximab) injectable laboratoires SANDOZ spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

>> RADIATION LPP: Titre III  chapitre 1er, section 6 « Implants urogénitaux », « Implant pour stérilisation tubaire » et le produit de la « Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) »  CODE  3159669

>>RADIATION LPP: Titre III  chapitre 1er, section 6 « Implants urogénitaux », « Implant pour stérilisation tubaire » et le produit de la « Société BAYER HealthCare SAS (BAYER) »  CODE  3159669

>> REVLIMID  INDICATION "Traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe uniquement dans le cadre de son administration en association à la dexaméthasone jusqu'à la progression de la maladie". NOUVEAUX DOSAGES 20 MG -CIP : 34009 300 177 4 6- 7,5  mg CIP :34009 300 177 2 2 et EXTENSION DOSAGES ANTERIEURS(2,5-5-10-15 mg)

>> ajout 2. « Antirétroviraux » GENVOYA

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