Dernières actualités ATU (ordre chronologique)

   Infos ATU par ordre alphabétique de DCI

                                                    ATU - quelques documents en téléchargement direct (liste non exhaustive)

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>> Tableau officiel des ATU disponible sur l'ATIH via le PMSI - publié le 21/06/12

>> Liste des ATU (avril 2012) - Tableau DCI et UCD (libellé UCD, UCD7, UCD13) - publié le 06/06/12

>> Dispositions dérogatoires et transitoires ayant pour objet de prévenir toute interruption des traitements en cours du fait de l'entrée en vigueur de la circulaire du 2 avril 2012 (cas des médicaments qui bénéficiaient d'une ATU et ont ont fait l’objet d’une décision d’AMM dans la période comprise entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013. (information publiée le 21 mai 2012)

>> Circulaire n°DGS/PP2/DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/2012/129 du 2 avril 2012 relative aux conditions de mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu au II de l'article 24 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (...)      Objet : fourniture, achat, utilisation et prise en charge des médicaments ayant fait l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et disposant d'une autorisation de mise sur le marché - en particulier dans le cas de la rétrocession       NB : Le dispositif expérimental s’applique aux médicaments qui ont fait l’objet d’une décision d’AMM dans la période comprise entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013.      A compter de la date du 1er avril 2012,la procédure d’octroi des dérogations d'achat, antérieurement prévue par la circulaire N° DGS/SD3A/DSS/FSS/DHOS/E2/2007143 du 11 avril 2007, prend fin.

>> Instruction DGOS/PF4 num 2011-432 du 18 novembre 2011 relative au financement des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (BO du 15/01/12) Résumé : dans le cadre de l’optimisation du financement MERRI des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente d’un financement définitif, la DGOS mène une enquête complémentaire auprès de l’ensemble des OMEDIT pour connaître la consommation de médicaments sous ATU et leurs coûts engagés lors de l’année 2011, et ce pour l’ensemble des établissements de santé concernés Annexe : tableau de remontée de consommation des ATU nominative et de cohorte pour l’année 2011

>> LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1) : lien vers le texte 1 du JO du 30/12/2011 Notamment : article 24 - extrait : A titre expérimental, du 1er avril 2012 jusqu'au 31 décembre 2013, un médicament qui a fait l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation mentionnée à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché peut, passée la date à laquelle l'autorisation temporaire cesse de produire ses effets ou la date à laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a cessé de délivrer lesdites autorisations, être acheté, fourni, pris en charge et utilisé par les collectivités publiques jusqu'à ce qu'une décision ait été prise, au titre de son autorisation de mise sur le marché, sur son inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du même code ou sur la liste mentionnée aux premier ou deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, et au plus tard sept mois après l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché.

>> Arrêtés du 20 décembre 2011 relatifs au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement (annexes en attente de publication - se reporter à la notice technique ATIH du 28/12/11) NOTAMMENT (Extrait) - IV – 5. FICHCOMP Outre le recueil dans FICHCOMP des médicaments onéreux donnant lieu à un financement en sus du GHS, les établissements utilisant FICHHCOMP devront y enregistrer également, dans un objectif de connaissance de l’activité : les médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ; les médicaments thrombolytiques utilisés dans la prise en charge initiale des accidents vasculaires cérébraux ischémiques. Ces informations seront recueillies sous un format identique à celui des molécules onéreuses. Un utilitaire sera mis à disposition des établissements pour distinguer ces différentes catégories de médicaments (molécules onéreuses, médicaments sous ATU et thrombolytiques)