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2016 |
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>> INSTRUCTION N° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22
juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les
prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de
médicaments et LPP
>>
Modalités de facturation des
médicaments dispensés aux personnes incarcérées en unités
sanitaires en milieu pénitentiaire (ex-UCSA) suite à
l'entrée en vigueur de l'Art. 46 de la LFSS pour
2015 au 1er janvier 2016
>> MDTS CIRCUIT FINANCEMENT PMSI : NOTE D’INFORMATION
N° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016
relative à la modification des conditions de prise en charge
de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU)
établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité
pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la
dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA)
>> LAP NOUVEAUX ACTES INSCRITS :
1.04.01 Implantation d’électrode ou de générateur de
stimulation du système nerveux central / 01.04.02 Réglage et
reprogrammation d’un système de stimulation du système
nerveux central / 01.04.03 Ablation ou changement
d’électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux
central / 04.01.01.01 Electrocardiographie [ECG]
/ 04.01.03.06 Echographie des artères du membre
inférieur 4.01.03.07 Echographie des veines / 04.02.01.05
Autres actes thérapeutiques sur les parois du coeur /
04.07.02.03 Assistance circulatoire mécanique ventriculaire
/ 07.06.01 Injection intrapéritonéale
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2012 |
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>> Parution au JO
du 07/10/12 du Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la
consultation et à l'alimentation du dossier
pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à
usage intérieur (PUI). Ce texte :
- donne les conditions d'application du dossier pharmaceutique
dans les PUI (création, consultation, alimentation du
dossier - identiques à celles suivies par les
pharmaciens exerçant dans les officines
- transfère les articles du code de la Sécurité sociale vers
le code de la Santé publique
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>> Arrêté du 8 mars 2012 pris pour l'application de
l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité
sociale (évolution
des dépenses)
-
extrait (article 2) : Pour
l'application de l'article
L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale, les
taux prévisionnels d'évolution pour l'année 2012 des
dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités
pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à
l'article L. 162-22-7 du même code sont fixés comme suit : 2 %
pour les spécialités pharmaceutiques et 1,5 % pour les
produits et prestations.
(...) |
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>> Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2011-448 du
1er décembre 2011 relative à la mise en oeuvre du
dispositif de régulation des dépenses des produits de santé
des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et
2012 (parution au BO du
15/01/12)
Liste des
produits traceurs : annexe
2, page
390
Résumé
: la présente circulaire a pour objet de présenter les
modalités d’application du dispositif de régulation des
produits de santé – spécialités, produits et prestations –
financés en sus des prestations d’hospitalisation et
précisé à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité
sociale ; elle reprend en substance les principes
méthodologiques déjà énoncés en 2010. Les actions locales à conduire
pour les années 2011 et 2012 s’intègrent au sein des dix
priorités composant le plan de gestion du risque maladie
des agences régionales de santé mises en oeuvre depuis
2010 |
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Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans
lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du
public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de
qualité et de sécurité des
soins
>> IPAQSS - Indicateurs MCO : accès aux informations
sur les différents indicateurs HAS (janvier 2012) |
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2011 |
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>>
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du
22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d’activité médicale et des données de
facturation correspondantes, produites par les
établissements de santé publics ou privés ayant une
activité en médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la
transmission d’informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la
santé publique
>> Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du
31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d’activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d’hospitalisation à
domicile et à la transmission d’informations issues de ce
traitement
>>
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin
2011 relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou
privés ayant une activité en soins de suite et de
réadaptation et à la transmission d'informations issues
de ce traitement, dans les conditions définies aux
articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique
(annexes en attente de publication - se
reporter à la notice
technique ATIH du 28/12/11 - applicable au 1er mars
2012)
En particulier
(extrait) : IV – 5. FICHCOMP
Outre le recueil dans FICHCOMP des médicaments onéreux
donnant lieu à un financement en sus du
GHS,
les établissements utilisant FICHHCOMP
devront y enregistrer également,
dans un objectif de connaissance de l’activité :
- les
médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation
(ATU) ;
- les
médicaments thrombolytiques utilisés dans la
prise en charge initiale des accidents vasculaires
cérébraux ischémiques.
Ces informations seront recueillies sous un
format identique à celui des molécules onéreuses. Un
utilitaire sera mis à disposition des établissements
pour distinguer ces différentes catégories de médicaments
(molécules onéreuses, médicaments sous ATU et
thrombolytiques)
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| > Arrêté du 12 décembre 2011 fixant pour 2012 le taux
prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la
liste des produits et prestations résultant de prescriptions
médicaleseffectuées dans les établissements de santé et
remboursées sur l’enveloppe des soins de
ville
Extrait : Art.
1er. -
Le taux prévisionnel d’évolution
mentionné à l’article R. 162-43 du code de la sécurité
sociale est fixé pour l’année 2012 à 5
% |
| >> Rapport
au parlement sur la tarification à l'activité
(novembre 2011) |
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> > Info HAS
: IPAQSS 2012 - MCO : itération de la généralisation
du recueil de l’indicateur « Réunion de concertation
pluridisciplinaire en cancérologie » (RCP)
le prochain
recueil de l’indicateur RCP débutera la dernière semaine de
février 2012 et durera 3 mois. Celui-ci portera sur
des dossiers du second semestre 2011. Cliquez sur le titre pour accèder aux informations
et outils
HAS. |
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> > Lettre du Ministère de la Santé - Modalités
communication résultats indicateurs qualité sécurité
juin 2011 (publié le
07/07/11) |
