Une « Cellule d’Appui et d’Analyse du CBUMPP » a été créée au sein de l’OMéDIT NPC lors de la séance inaugurale du Comité de Pilotage.

   Ses objectifs sont :

     - d’élaborer le rapport d’étape annuel normalisé du Contrat de Bon Usage des Médicaments, Produits et Prestations (CBUMPP)

     - d’analyser pour le compte de l’ARS ces derniers

   Sauf besoins particuliers, ce groupe de travail est opérationnel entre le 1er octobre et le 10 novembre de chaque année.

Il revient ensuite à l’ARS de prendre les décisions (notamment proposer puis notifier le taux de remboursement pour l’année n+1) qui sont de ses prérogatives propres et exclusives, après que les rapports d’étape ont été analysés en toute indépendance et impartialité par cette cellule.

Sa composition nominative est définie dans l'annexe 2 de la charte de fonctionnement de l'OMéDIT(nov 2010).