Archives non exhaustives des textes relatifs aux mises à jour de la liste des DM facturables en sus (2011 et début 2012)

Janvier - Février 2012

> > Inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés et conditions de prise en charge Lien vers le texte 26 du JORF n°0045 du 22 février 2012 et texte 27

> > Extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS lien vers le texte 15 du JORF n°0044 du 21 février 2012

> > Implants vasculaires : inscription de nouveaux codes LPP sur la liste des DM facturables en sus des GHS - lien vers le texte 13 du JORF n°0044 du 21 février 2012

> > Inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS lien vers le texte 17 du JORF n°0044 du 21 février 2012

> > Prise en charge Dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH - codes : 3481661, 3485825, 3430280, 3439340, 3423149, 3485831,3402087, 3483810, 3408842, 3433461, 3484754, 3451424       => INSCRIPTION sur la liste des DM facturables en sus des GHS (texte 31, JO du 24/01/12)

> > RADIATION : Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels » HEARTMATE XVE (Société THORATEC EUROPE LIMITED) (code 3445984) - applicable au 01/02/12 Lien vers le texte du JO du 10/01/12 : Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Novembre - Décembre 2011

> Inscription - système pour stimulation cérébrale profonde Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC de la société MEDTRONIC France SAS et relatif à des modifications de dénomination des éléments d'ACTIVA et d'ACTIVA PC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale                        Arrêté du 18 novembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

> > Extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL : arrêté du 20/09/11 - LPP : 3175540 Inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL (LPP : 3175540) sur la liste des produits facturables en sus des GHS

> > Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

> > Suite à la publication au Journal Officiel du 9 septembre 2011 de l'arrêté du 6 septembre 2011 (texte n°28), est ajoutée à la liste des DM facturables en sus des GHS le code LPP 3141310 :  Endoprothèse périphérique, stent à libération de paclitaxel, Cook, Zilver PTX (références concernées disponibles ici)

Avril à Août 2011

> > Suite à la publication au Journal Officiel du 11 mai 2011 de l’arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, sont ajoutées à la liste les implants vasculaires (codes : 3184839, 3105604) cf. lien vers le JO concerné : JORF n°101 du 11 mai 2011 txt n°20)

> > Suite à la publication au Journal Officiel du 14 avril 2011 de l’arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, sont ajoutées à la liste les endoprothèses coronaires enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE (MEDTRONIC) (cf. ci-dessous lien vers le JO concerné) JORF n°0088 du 14 avril 2011 page 6558 txt n°18